X... d'avoir fait en utilisant la carte de paiement de la société alors qu'il se trouvait en congés, avait été fait dans le Lot-et-Garonne, soit en un lieu très éloigné du lieu de travail du salarié et

et du revêtement de sol, des démolitions intérieures ainsi que de la pose d'une porte extérieure, d'une baie vitrée et de mise en place d'un garde-corps métallique sur la terrasse Est.

F... et Mmes Z..., B... et A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D et au garde des sceaux, ministre de la justice.

D C et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Retail et Connexions et la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [N] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 15h00 par courriel, par Me Marion THOMAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [D] [Y], et les conclusions de M.

B défère au tribunal administratif la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente de Nantes Métropole sur cette demande.

D E C I D E : Article 1er : La décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 8 novembre 2022 est annulée.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

D...C...a déposé une plainte, à laquelle s'est associé le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, contre M.

Espagne), a formé le pourvoi n° W 21-10.568 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

E n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 23 août 2023. D E C I D E : Article 1er : M.

B... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeuthes. 1.

D E C I D E : Article 1er : La décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 17 janvier 2024 est annulée.