Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 FS-D Pourvoi n°

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu les observations écrites déposées par la SCP Hemery et Thomas-Raquin pour l'association La Closerie ; Sur le rapport de Madame le conseiller Agnès Martinel et les conclusions de Monsieur l'avocat général

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Leroy-Gissinger, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président