Compte tenu des éléments produits par la salariée, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [O] [F] de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et de fixer sa créance

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.'

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

percevrait un salaire brut mensuel composé d'un salaire de base, d'une prime ILL, d'une prime spéciale cadre, et d'une prime de dépaysement ; qu'en refusant d'allouer au salarié le rappel de salaire correspondant

entre son salaire de base et le salaire de base d'un salarié relevant du même coefficient et occupant les mêmes fonctions que les siennes mais embauché avant l'entrée en vigueur de l'accord du 12 décembre

, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait recherché un autre emploi lorsque son employeur avait cessé de lui verser son salaire du mois de septembre 2013 et avait perdu le chantier sur lequel

, qu'elle est datée du 1er juin 2011, que c'est donc cette date qui sera retenue comme date de fin de chantier, que le salarié a en conséquence droit au paiement des salaires qu'il aurait perçus du 12

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il alloue au salarié un rappel du salaire dont il a été privé à l'occasion de sa mise à pied conservatoire, ainsi que ses indemnités de rupture dont les montants

Le salarié a été licencié le 28 septembre 2018. 3.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Thomas X... pour le surplus ; - allouer au salarié des dommages et intérêts pour absence de réponse aux critères d'ordre de licenciement à hauteur de 500 euros ; - allouer à M.

de diverses demandes portant notamment sur un rappel de salaire pour les mois d'octobre 2007 à septembre 2009, qui ont été rejetées par ordonnance rendue le 5 décembre 2012 ; que le salarié a saisi la

Pour les salariés dont les absences ont excédé les jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée pour la catégorie

X..., en qualité d'ouvrier du bâtiment, qui réduisait le montant de son salaire ; que celui-ci a été licencié pour faute grave le 12 août 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait