450 du Code de procédure civile, ********************** EXPOSE DU LITIGE Statuant sur l'action engagée par Mme [P] [L]-[W] à l'encontre de la Sarl Les Mimis, le conseil de prud'hommes de Thouars

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy, M. Y..., la SCP Andrieu-Larregain et M.

transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars

. ; Mme Chantal L..., épouse de THOURY, demeurant Etang du Ranceau à Veyrier-du-Lac (74290) ; Mme Nicole L..., épouse Y..., demeurant ... ; M.

transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreinte à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars

5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L. Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, l'association One voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, l'association L. 214, représenté par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

les jours fériés ou chômés, dans les locaux du commissariat de Thouars.

Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres

Donne acte à la SCP Mizon-Thoux de sa reprise d'instance au nom de la société Diaphor ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle

10 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'ANNULATION DE LA DESIGNATION EN JUILLET 1975 PAR LE SYNDICAT CGT DE HERY COMME DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE THOU

X... et Y... à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes rendu au profit de la société Thouars transports frigo, la cour d'appel a retenu que les demandes en paiement d'heures supplémentaires

Alain Z..., demeurant ... à Le Tholy (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars

cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MORIN et fils, dont le siège social est à Villeneuve de Louzy, Thouars