La société fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la caducité de l'assignation et de confirmer l'ordonnance ordonnant une expertise, alors « qu'il entre dans les attributions de

[B], alors « que la règle de l'unique objet ne peut être opposée à la personne qui fonde son appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé une saisie sur l'exception tirée

Le professionnel de santé fait grief au jugement de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par la caisse et de le débouter de l'ensemble de

[J], alors que l'irrégularité du dépistage tirée de la violation des prescriptions de l'article L. 235-2 du code de la route n'est pas constitutive d'une nullité d'ordre public et qu'il appartenait en

, dont l'activité était la même que celle de la société Lurier-Wehrlings ; que, dans cette perspective, elle a proposé à ses représentants d'abandonner la carte Wehrlings au profit de la carte First Time

, ..., 3°/ de Monsieur X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Armoricaine d'abattage de volailles Tilly, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

en annulation formé contre la décision de la commission arbitrale des journalistes et de la condamner au paiement d'une indemnité de procédure alors, selon le moyen : 1°/ que la fin de non-recevoir tirée

susvisée ; "alors que, la régularité d'un procès-verbal s'appréciant à la date de sa rédaction, les juges du fond ne pouvaient, pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal du 8 février 1991 tirée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant tirée de l'irrégularité de la fouille du sac poubelle réalisée le 24 juin 2020, alors « que, toute

cumuler avec le bénéfice du nouveau coefficient obtenu par les salariés ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 2003) d'avoir accueilli la fin de non-recevoir tirée

entre le franchiseur et le franchisé en exécution des stipulations du contrat de franchise ; qu'en estimant le contraire, pour refuser de faire droit à l'exception d'inexécution soulevée par Mme X... et tirée

protégée, qui n'ont exercé aucun rôle dans la curatelle sont donc sans qualité pour contester la désignation du curateur ; qu'en faisant droit à leur recours sans relever d'office la fin de non recevoir tirée

de nouveau assigné son frère en paiement de la même somme d'argent sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la fin de non-recevoir tirée

est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Maspero fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée

La société Aquitaine énergie fait grief à l'arrêt de constater la forclusion de l'action en garantie des vices cachés de la société Jaguar, d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il y avait lieu d'augmenter le montant de l'amende prononcée par infraction constatée en se fondant sur des considérations tirées

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROPA TIME