Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, H.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

manifestement illégale à une liberté fondamentale ; 2°) d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale du Var de délivrer une autorisation provisoire d'instruction en famille pour Timothée

Timothée Gallaud, président, Mme Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

, SORENAM, CMP, EIFFEL et PONTICELLI ; que trois entreprises sollicitées, TISSOT, EIFFEL et PONTICELLI ne remettent pas d'offre, seule la société SORENAM remettant une offre sommaire pour les blocs 302

IDIR, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0442 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Le conseil de la Société TIMET EUROPE LIMITED se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

TISSOT TP C/ S.A.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SOCIETE TISSOT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'obligation de la SAS KEBAB TIMONE de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9705846 APPELANTE : SCA DOMAINE DES TISSOT

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.