Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI PAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Christiane B... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98d
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 16 Septembre 1945 à ST CLEMENT DE REGNAT (63310) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2205123_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318488_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 31 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Touchard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, " à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401956_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401957_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 avril et 7 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 31 Janvier 1964 à HIRSON (02500) ... 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff641
17 avril 1996
17 avril 1996
Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation; Attendu que, par déclaration remise le 27 juin 1994, au greffe de la cour d'appel de Montpellier, par la SCP Touzery-Cottalorda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509632_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Madame A Culang, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201397
7 juillet 2011
7 juillet 2011
(2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 028), que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Toury
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
la circonstance que l'extension du supermarché en entrée de ville d'environ 500 m² risquerait de porter atteinte à la vitalité des commerces de centre-bourg des communes de Janville-en-Beauce et de Toury
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212693_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302274_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant M. I, en présence de M. I. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
décédé le 6 novembre 2007 à AUXERRE (Yonne) né le 15 Janvier 1923 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007828919
17 décembre 1993
17 décembre 1993
demande présentée par Madame THERESE X... à ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 16 novembre 1992, présentée par Madame THERESE X..., demeurant à TOUCHAY
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de5
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Jean H..., demeurant ..., quartier Touffany, à La SeynesurMer (Var), 9°) M. Paul I..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 10°) M.
Source officiellePage 16 sur 44