CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

502 résultats pour « Trombetta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

671894bad8ceca1cd70192c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et des sociétés de RENNES sous le numéro 750 529 885, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

Page 16 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre A

65a0ec815bbe450008b2ce86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B-310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec915bbe450008b2ce8e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

es qualité, audit siège social, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société AUDIS DISTRIBUTION-DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE (AUDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Blum 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aurélien LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Michel TROMBETTA

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX plaidant ET DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [G] [K] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis TROMBERT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précédent emploi de professeur de musique ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78aa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Claude A..., demeurant place de la Porte Trompette à Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCOVIGAP, dont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002558794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

la présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101efcdc6046d47bf0887

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2025 Date

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42ba9066fd7c90fc2594

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LOCAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 30 Juin 2020 Date

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5b6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, toque : 116 INTIMEES : La société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca91

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

027696 du 21/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070392

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE SAS LOCAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703ce

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec895bbe450008b2ce8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS

Source officielle