[X] [M] avec l'usage ou sous la menace d'une arme, et l'a condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour ces faits, alors « qu'en vertu des dispositions de l'article 346 du code de procédure

retenant que si la SMC précise qu'elle était créancière à deux titres distincts de [I] et [D] [K], qui étaient non seulement cautions de l'engagement souscrit par la Clinique [K] mais aussi emprunteurs en vertu

aux pratiques nationales en vigueur de chaque Etat, et ce conformément au 1. b) alinéa 2 de l'annexe I de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ; qu'en vertu

pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 13, 1 et 2) qu'en vertu

mai 2001) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NMPP fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé la mise en demeure du 11 août 1997, alors, selon le moyen, qu'en vertu

Vennéguès, vice-président, le 1er septembre 2025, pour exercer les attributions prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[X] [T] a pris livraison de la société Madco de 2 moteurs Verado 350 4 T pour un prix de 58.000 $ américains.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiparc par les sociétés Vertus et ITM Entreprises

de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1999) d'avoir constaté qu'en vertu

épouse, de même nationalité, une contribution aux charges du mariage, sans avoir égard à une décision de divorce prononcée au Maroc le 27 novembre 1996 et ayant en France autorité de plein droit en vertu

l'ordonnance du premier président (Dijon, 15 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir réduit le montant des honoraires complémentaires qu'il estimait lui être dus par sa cliente en vertu

Drouot; Sur le premier moyen : Attendu que la MRA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la première chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu

joint les instances, d'avoir infirmé les décisions entreprises, déclaré la juridiction des référés incompétente, renvoyé les parties à mieux se pourvoir et ordonné le remboursement des sommes versées en vertu

X..., es-qualités de curateur de Mme B..., décédée, devenu administrateur de sa succession, la moitié des sommes dues en vertu de reconnaissances de dettes ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement

Vennéguès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M Vennéguès, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du

-41.246, E 01-41.247, F 01-41.248 et H 01-41.249 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nice, 20 novembre 2000) que la société Hertz France versait à son personnel, en vertu

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI