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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M], né le 17 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité cap-verdienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire
Juge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5a1
14 janvier 2024
[V] [F] [W] [X] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
67f602581c1a56b8e1651f57
2 avril 2025
Un rooting a été sollicité le 28 mars 2025 à 9H56 en la faveur d'un laissez-passer européen avec une copie du passeport cap-verdien.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514097_20251029
29 octobre 2025
B..., ressortissant cap-verdien né le 12 septembre 1988 est entré en France le 12 septembre 1988. Il est titulaire d’une carte de résident dont la validité a expiré le 2 juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2304917_20230918
18 septembre 2023
A C, ressortissant cap-verdien né le 15 octobre 1992, a sollicité le 1er décembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
3ème Chambre
DTA_2304942_20230927
27 septembre 2023
C A B, ressortissant cap-verdien, a sollicité, le 18 juillet 2022, son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2203751_20230301
1 mars 2023
Mme B A, de nationalité cap-verdienne, née en 2001, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 21 juin 2022, en lui faisant
DTA_2203020_20240320
20 mars 2024
Mme A, ressortissante cap-verdienne, née en 1983, déclare être entrée en France en octobre 2005, munie d'un visa Schengen de type C, délivré par les autorités portugaises.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502488_20250303
3 mars 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 24 mai 1979 à Sao Vicente (Cap-Vert), indique être entré en France en 2002.
5ème Chambre
DTA_2003554_20221018
18 octobre 2022
Mme F C A, ressortissante cap-verdienne, née le 16 juin 1991, est entrée en France en octobre 2013, selon ses déclarations.
DTA_2203428_20230322
22 mars 2023
Mme C épouse A, de nationalité cap-verdienne, née en 1995, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 1er mars 2022, en lui
2ème Chambre
DTA_2101799_20230601
1 juin 2023
B A, ressortissant cap verdien né le 10 décembre 1968, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.
2 ème Chambre
DTA_2403234_20260115
15 janvier 2026
C..., née le 22 janvier 1998, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2021.
DTA_2403922_20250519
19 mai 2025
Mme A D C, ressortissante cap-verdienne née le 4 novembre 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 25 aout 2023 par
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2300079_20230224
24 février 2023
B A F, ressortissant cap verdien né le 1er avril 1964, a fait l'objet d'un arrêté en date du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2300348_20240404
4 avril 2024
Mme B D A, né le 22 mars 1969 et de nationalité cap verdienne, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
revêtue de la forme exécutoire : - Me PLAISANT ; Expéditions : - Me VERKEYN ; MP ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition
Chambre civile 1-7
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
Cette note a été adressée, avec copie au conseil de M. [X] [I] [Z] [U], par courriel du 10 janvier 2026 à 15 h 36.
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
.-34 830- CASTANIERS Représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301427_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
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