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539 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [B] [A] [M], né le 17 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité cap-verdienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[V] [F] [W] [X] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602581c1a56b8e1651f57

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Un rooting a été sollicité le 28 mars 2025 à 9H56 en la faveur d'un laissez-passer européen avec une copie du passeport cap-verdien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514097_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., ressortissant cap-verdien né le 12 septembre 1988 est entré en France le 12 septembre 1988. Il est titulaire d’une carte de résident dont la validité a expiré le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304917_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C, ressortissant cap-verdien né le 15 octobre 1992, a sollicité le 1er décembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304942_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A B, ressortissant cap-verdien, a sollicité, le 18 juillet 2022, son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203751_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme B A, de nationalité cap-verdienne, née en 2001, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 21 juin 2022, en lui faisant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203020_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme A, ressortissante cap-verdienne, née en 1983, déclare être entrée en France en octobre 2005, munie d'un visa Schengen de type C, délivré par les autorités portugaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502488_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, ressortissant cap-verdien né le 24 mai 1979 à Sao Vicente (Cap-Vert), indique être entré en France en 2002.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003554_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme F C A, ressortissante cap-verdienne, née le 16 juin 1991, est entrée en France en octobre 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203428_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme C épouse A, de nationalité cap-verdienne, née en 1995, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 1er mars 2022, en lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101799_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, ressortissant cap verdien né le 10 décembre 1968, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403234_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., née le 22 janvier 1998, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403922_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme A D C, ressortissante cap-verdienne née le 4 novembre 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 25 aout 2023 par

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2300079_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A F, ressortissant cap verdien né le 1er avril 1964, a fait l'objet d'un arrêté en date du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300348_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B D A, né le 22 mars 1969 et de nationalité cap verdienne, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

revêtue de la forme exécutoire : - Me PLAISANT ; Expéditions : - Me VERKEYN ; MP ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6965e1c1cdc6046d471afe17

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Cette note a été adressée, avec copie au conseil de M. [X] [I] [Z] [U], par courriel du 10 janvier 2026 à 15 h 36.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-34 830- CASTANIERS Représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301427_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

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