B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise.

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines.

B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le centre des impôts fonciers du Val-d'Oise a rejeté sa réclamation préalable tendant à ce

B... a chuté, le 4 novembre 2014, sur le parking de l’aéroport d’Orly et qu’il s’est « blessé avec une bordure en béton ».

annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de son comité des 8 juillet 1981 et 2 juin 1983 en tant qu'elles déclarent le centre "La Vallée

La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

LAFARGEHOLCIM BETONS C/ S.A.S.

PELET ROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 58 S.A.S.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy : Val-d'Oise. ". 3. M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : (), Val-d'Oise () ". 3.