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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Pour en bénéficier, vous devrez nous adresser un justificatif de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage et vous acquitter de la part de cotisation qui vous incombe.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f74
13 janvier 2023
13 janvier 2023
munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [U] [I] née le 23 janvier 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
PARIS, PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui-Service Contentieux 59 / 65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
-vous vous devez encore d'assurer le transfert dans des conditions optimales des matériels demandés par les chargés d'affaires pour la bonne réalisation des chantiers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Il résulte de cette même note que vous devez communiquer au service pointage, le kilométrage du véhicule, si le plein a été fait, le point de parking.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
17 mai 2017
La société HC Solutions Engineering dont le siège est [...] a été organisée en Pôles régionaux : PACA, Sud Ouest et Provence Vallée du Rhône.
Source officielleRéférés
6866ef8cd33109fd079b72f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
non représentée requis CPAM DU BAS-RHIN, agissant au nom et pour le compte de la CPAM DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée intervenante volontaire Nous, Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vis-à-vis de nos clients, vous deviez en outre faire preuve de discrétion et de réserve notamment sur l'organisation interne de l'entreprise.
Source officielleChambre Sociale
6960b2cdcdc6046d47b80c7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
semble aux horaires que je veux, je vais vous faire chier. » Puis, alors que vous étiez en train de sortir de son bureau, il vous a été entendu tenir les propos suivants : « si je reste je vais vous
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce soir, vers 20'heures, [N] a soulevé une chaise et il m'a dit «'Je vais t'éclater la gueule'», «'je vais te tuer'». Il était très alcoolisé.
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
27 octobre 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il était précisé dans le plan d'accompagnement que vous deviez réaliser « 10 rendez-vous planifiés » par semaine et 15 face à face avec les clients.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d243
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00297 APPELANTE SARL CLII [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 avril 2019, la SAS Les Rapides du Val de Loire, aux droits de laquelle vient la SAS Transdev Loiret, a engagé M.
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'OISE, vestiaire : 165 substitué par Me Sarah MICCIO, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f1c8c0355000835f81d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
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