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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a5cd5801467740c78a
31 mai 2001
31 mai 2001
Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7e6
1 mars 2001
1 mars 2001
en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a90
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb794
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 2°/ Madame Véronique A...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929de
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
5 novembre 2015
née le 31 décembre 1958 à Montpellier ... 94440 VILLECRESNES représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Marion GENIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1b3aeb4b683cf412db
17 décembre 2009
17 décembre 2009
BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20500798CR APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, président Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601517_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 30 mai 2025, réputée notifiée le 27 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5552
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1b3aeb4b683cf412da
20 mai 2010
20 mai 2010
03906 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20600980/C APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
répertoire général : S 13/ 03557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11-00977 APPELANTE CPAM 94- VAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309987_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501250_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Leblanc demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee694
11 mai 1988
11 mai 1988
Gérard Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bd3
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bd4
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
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