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* Les époux [H] ont par conclusions signifiées le 24 septembre 2024, soulevé un incident aux fins [I] radiation [I] l'affaire du rôle [I] la Cour.

Régis I..., Mme Valérie I...épouse J..., Mme Anne I...épouse K..., Mme Marguerite E...épouse I..., Mme Nathalie I...épouse L..., M. Pascal I..., M. Sylvain I..., M.

A ne sont pas fondés tant en tant qu'ils sont dirigés contre la radiation de la liste départementale des Côtes-d'Armor que contre le refus d'inscrire M.

Isarël Y..., 38) Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Rapporte une hémorragie de la rate avec fractures costales.

S'agissant de l'arrêté du maire de la commune de Villejuif en date du 11 février 2020 portant radiation des cadres : - il est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne

Par voie de conséquence, les conclusions en annulation de la requête de l’association Vivre à Noyers – Val du Serein et autres doivent être rejetées.

Or, par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23 de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Si l’exécution du jugement et de la décision contestée est susceptible de porter atteinte à la situation privée de M. A...

MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

, 80580 Saleux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

C’est dès lors à bon droit que le président du conseil départemental du Val-de-Marne a estimé que M.

FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 307 213 249 dont le siège social se situe “[Adresse 10], représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats

[X] ont par courrier du 10 juillet 2025 sollicité la radiation de cette affaire en raison d'éléments nouveaux produits au cours de la procédure.

X..., Mme Valérie X... et M.

FAITS ET PROCEDURE L'association Val d'Oise Pétanque (ci-après, dénommée l'Association) a pour objet l'organisation de compétitions et de manifestations autour de la pétanque.