LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELASU RFI AVOCAT chambre des urgences 24/869 O R D O N N A N C E Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 22 JANVIER 2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Manon FLAMMANT CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

portail et du portillon installé au domicile de Madame [J] [F] a par le portail et le portillon commandé par contrat en date du 10 août 2019 à savoir : ' un portail de modèle « port alu battant deux vantaux

celle-ci identifiait la chose à fournir, la prestation à accomplir, et mentionnait les spécifications de la fourniture commandée dans les termes suivants « fourniture et pose d'une porte intérieure à deux vantaux

le maire de la commune de Nantes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 44109 23 A0761 déposée par l'ASA ACACIAS en vue du remplacement d'une barrière levante par une barrière à deux vantaux

abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde canepetière, le vanneau

La translation d’un de ces deux vantaux, devait pouvoir s’effectuer partiellement ou totalement afin de pouvoir créer une ouverture, plus ou moins conséquente.

depuis 2014 qu’à hauteur de 6 145 kilomètres par an ; - pour l’exercice 2015, la proposition de rectification afférente à la réintégration des commissions versées à la société hong-kongaise Eagle Vantage

Clément GERMAIN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Madame [Z] [D] née [N], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION     sur la requête n o 39284/98 présentée par Bernard VANDAMME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

RENTING, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL