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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409750_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : L'État versera à Me Vergnole une somme de 800 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserver que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410372_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405206_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405538_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406345_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728581

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

formée sur le parvis à la suite d'une chute de neige ; que la chute a causé une fracture de la cheville ; Considérant qu'eu égard aux circonstances de temps de de lieu ci-dessus décrites, la présence de verglas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et pour condamner la société Véribat à rembourser la somme de 180 000 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309679_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409884_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412335_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407123_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à la charge de celui-ci le versement à Me Vergnole d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407243_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205276_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407858_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408187_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406162_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406222_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408423_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905024_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Maison Vergnon, n'appelle pas de mesures d'exécution.

Source officielle

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