. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 janvier 1994 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la commune de Vigneux-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

La SARL Vignaux et Fils a déposé ses conclusions le 19 septembre 2021. Les époux [N] ont déposé leurs conclusions le 20 septembre 2021.

outragé, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les magistrats "Gérard Loubens, procureur de la République à Evreux ( ), Francis Stoliaroff, juge d'instruction à Evreux et Maud Vignaud

de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Charles Y..., pris en qualité de directeur des SCIERIES DE CORGNAC, domicilié à Negrondes (Dordogne), 2°/ de Monsieur Z..., demeurant Le Vignaud

Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

Daniel X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Vigneux-sur-Seine ; la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 469 FS-B Pourvoi n° X 21-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° F 21-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° G 22-14.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° C 24-19.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Par une lettre du 9 août 2022, le préfet de l'Essonne a demandé au maire de Vigneux-sur-Seine de procéder au retrait de l'arrêté du 3 mars 2022.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 septembre 2005) et les productions, que la société Vignal

section D n°1520, 1522, 1514 et 1425 situé 5 rue Anne de Bretagne, La Pâquelais, à Vigneux-de-Bretagne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Vigneux-de-Bretagne de leur céder l’ensemble immobilier cadastrée

VINCENT DEMEURANT A VIGNEUX-SUR-SEINE, X... DE Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

La commune de Vigneux, représentée par Me Thirion, a produit le 4 février 2025, après la clôture de l'instruction, un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.