[Y] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Christin, avocat (C1018).

Un peu plus tard, alors qu'elle se penchait au-dessus d'une boîte pour récupérer du courrier, il lui a touché la poitrine en agitant les doigts, accompagnant son geste d'un bruitage déplacé.

Vincent A..., demeurant ... (Nord), 5°/ M. Michel C..., demeurant ... (Nord), 6°/ M. I... Eugène, demeurant ... (Nord), 7°/ M. Yves D..., demeurant ... (Nord), 8°/ M.

B..., demeurant 13320 Bouc Bel Air, 7 / de M. Jean-Louis Y..., demeurant Sous le Cret, 13320 Bouc Bel Air, 8 / de M.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 février 2019), Mme C..., engagée le 1er juillet 2011, par la société Boetie, aux droits de laquelle vient la société CFHI KY Tours, en qualité de directrice de l'hôtel

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

regard tant du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 que du décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; que le tribunal d'instance, qui a considéré que des charges de dégorgement d'une colonne d'eaux usées, d'une boîte

Vincent Z..., 8°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Coignières, dont le siège est [...]                             , représentée par M.

: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES

Condamne la fondation Vincent de Paul prise en son établissement La 'Maisons d'enfants [5]' aux frais et dépens d'instance et d'exécution."

DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie Obligatoire des Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

l'Isère, [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.070 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société la Boîte

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Vincent

Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.

MYAUTO 76 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN, plaidant

94300 pris en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation sis Les bureaux du Méditerranée39 boulevard Vincent Delpuech à MARSEILLE CEDEX 13281 39 Boulevard Vincent

Elle ajoute : " au bout de quelques minutes, j'ai vu M. [A] [Z] sortir du bureau de M. [N] pour regagner le sien. M.