cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, demeurant Le Pilon, Cheix-en-Retz à Le Pellerin (Loire-atlantique), 32°/ de M. XA... Roger, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Mme CZ...

Robert Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18/ de M.

Robert Y..., 4°/ de Mme Evelyne YZ..., épouse Y..., 5°/ de M. Henri YS..., 6°/ de Mme Suzanne ZI..., épouse YS..., 7°/ de M.

President Costa paid an official visit to Armenia from 4 to 7 October 2007, accompanied by a delegation from the Court made up of Mrs Alvina Gyulumyan, the judge elected in respect of Armenia, and Mr Vincent

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la COMMUNE de BESSAN et de Me Vincent, avocat de la société Sud Investissement et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

avril 2003 : - La SARL NORMANDIE BETON, dont le siège social est Route de Rouen à MANNEVILLE S/RISLE - 27500 PONT AUDEMER, agissant en la personne de son gérant, Assistée de son avocat, Maître Robert

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VINCENT

Robert Z..., demeurant La Croix Blanche, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société familiale de

Robert Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SARL Entreprise générale du bâtiment la Rivoire, dont le siège social est à Monistrol-Sur-Loire (Haute-Loire), demeurant 11, Cours

Robert Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Patrick Z..., demeurant chemin des Martinets à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie

Robert Y..., demeurant Centreda, avenue Didier Daurat, Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit

Robert Y..., demeurant à Veules les Roses (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Robert, demeurant à Mornay-sur-Allier (Cher), 2 / la société Groupama assurances, dont le siège est ... (Cher), 3 / M.

Robert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Robert Z..., demeurant Centre Commercial Géant Casino, 34000 Montpellier, 2°/ de M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de la société Sotrameuse, société anonyme,

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de