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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Virginie Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 octobre 2024 et 23 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5537c
14 février 1973
14 février 1973
SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCOTTO ET SIMION, RESPECTIVEMENT CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE
Source officielleJ.L.D.
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZH Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f9bbf04ef7857bdb41
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00810 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306817_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
les a mis en demeure de quitter le logement situé 1, avenue Duguesclin à Servon-sur-Vilaine qu'ils occupent, jusqu'à leur relogement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de les orienter vers
Source officielleChambre 4-2
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
En application de cette règle, la cour relève que la Société Omer Telecom Limited (dont 'Virgin Mobile' est l'enseigne commerciale) constitue bien une société qui appartient au groupe, notamment car la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00703_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 27 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence pour
Source officielleJLD
677ed228b01eea4cf01a4a02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 31 décembre 2024, reçue au greffe le 2 janvier 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le
Source officielleJLD
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le 14 juin 1979 à [Localité 1] détenu : Maison d’arrêt [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques
Source officielleJLD
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 02 octobre 2024, reçue au greffe le 03 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le
Source officielleJLD
67096eed06866c0645d2d254
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 23 septembre 2024, reçue au greffe le 25 septembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées
Source officielleJLD
661ec461a0f6350336354918
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 04 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 11 avril 2024 à M. [Z] [K], et à M.
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc85790127
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [M] [U] née le 09 juillet 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
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5 avril 2024
5 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 29 mars 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 02 avril 2024 à M. [P] [C], et à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation totale de l'arrêté du 16 octobre 2018 du préfet d'Ille-et-Vilaine : 4.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A tendant à ce que soient adressées diverses injonctions au préfet d'Ille-et-Vilaine doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306093_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, absent, qui reprend ses écritures ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306242_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une décision du 11 mars 2024, dont Mme B... demande l’annulation, le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9986
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe SAMCF MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée de Me Virginie LE BIHAN de la SELARL NOMOS
Source officiellePage 16 sur 205