NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nissan West

Agency Company NV, dont le siège est de Ruyterstraat 9 POB 5241, 3008 AE Rotterdam (Hollande), 2 / de la société Estonian Shipping Co, dont le siège est Tallin URSS, chez la société anonyme United West

cassation de l'arrêt n° 99/57 rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Mme Marie-Claude X..., domicilié ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Wessler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2019 et 10 mars 2021, Mme C A, épouse B, représentée par Me Wester : 1°) conteste son titre de pension n° B19 052295

Demandeur(s) : la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pacific West

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEST Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute :666 République Française

Diverses difficultés sont apparues entre le GIE et WES dès décembre 2002. Le 12 avril 2003, une SA Exodis a été créée.

Diverses difficultés sont apparues entre le GIE et WES dès décembre 2002. Le 12 avril 2003, une SA Exodis a été créée.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferrari South West

société sont des dirigeants sociaux pouvant engager leur responsabilité pour des fautes de gestion ; que de plus Mme X... était assistante de direction de la société Muller détenue par le groupe Key West

APPELANTE SARL WEST INDIES TRAVAUX 47 rue Becquerel 97122 Baie Mahault Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Zéphirin Y... ... 97139

motif légitime de conserver, mais aussi d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourraient dépendre la solution d'un litige, que, saisie de conclusions de la société civile immobilière Wega

E..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a délivré à la SCI New Cap West un permis de

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société West

WEST INVEST HOLDING [Adresse 4] [Adresse 4] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Société WEST RIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions

, JB Solar et Azimut 56 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2024, présentée par les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ; Considérant ce qui suit : 1.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MANGUIERS représenté par son syndic la société WEST INDIES IMMOBILIERS dont le siège social est " Les Portes de Saint-Martin " BP 475 97055 SAINT-MARTIN

2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES Madame [W] LAFARGE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL 'LE QUAY WEST