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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372328cd58014677406301
12 janvier 1999
Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant 42, Au Werb, 68000 Colmar, 7 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont
4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
D, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
8e Section - MESD
DTA_2319042_20230824
24 août 2023
Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10456
26 septembre 2018
tout savoir sur [...]" indique le site a été créé en 2011 par un couple de libertins français dans le but d'offrir un service de sexcam différent des autres et que "Désir-cam" propose des chats et des webcams
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00365
7 mai 2019
une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71, relevant des positions tarifaires 85.28.41.00 et 85.28.51.00 ; c) Les caméras numériques désignées communément sous l'appellation « webcam
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859
3 mai 2016
fin du mois de juillet 2010, alors que mon épouse et moi étions en congés, notre fils est venu au magasin le 28 juillet en fin de journée et a compté la caisse devant moi (par l'intermédiaire d'une webcam
9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
qu'ils utilisent au sein de la société, par exemple les langages JAVA, DOTNET, C++, mais également en fonction de la technologie cible sur laquelle ils interviennent (notamment les ordinateurs, les webcams
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
une jeune fille âgée de 14 ans, bien qu'elle ait affirmé en avoir 17 ans en lui demandant si elle était toujours vierge et en lui proposant de voir des photos de son sexe nu ou de le voir nu par la Webcam
ECLI:FR:CCASS:2011:C101017
26 octobre 2011
reprochent à Mme Nicole O..., désigné par le tribunal en qualité d'administrateur ad hoc d'Aloïs, de ne pas s'être rendu à Dubai pour rencontrer ce dernier et d'avoir refusé de communiquer avec lui par webcam
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119173
2 avril 2013
She explained that the applicant could keep contact with the child through webcam, that she kept him updated with the developments of the child and that he did not support the child financially.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034076470
20 février 2017
qu'à la rentrée 2015-2016, avec attribution de la salle 205 et de l'équipement matériel, notamment les treize unités centrales configurées en anglais, chacune avec écran, souris, clavier, casque et webcam
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dabc25a97f0381f4ea6
11 février 2015
Je vous ai interrogé sur votre comportement avec votre messagerie : - concernant l'utilisation de mon matériel personnel, (MSN, Webcam) je l'ai repris, et son utilisation, était limitée en dehors des
1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
crédit d'impôt recherche un dossier visant au développement d'une " plateforme web collaborative et sociale à grande échelle permettant notamment l'édition simultanée entre plusieurs utilisateurs et par webcams
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533816_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404858_20240426
26 avril 2024
B E D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
Juge des référés
ORCA_25VE03039_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
[V] pour son refus d'ouvrir la webcam en réunion, que la réunion d'évaluation du 14 avril 2021 était déterminante du paiement d'une prime, Mme [R] revenant sur le refus d'utilisation de la webcam, et lui
2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
352J-W-B7H-CZ7MF N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas WERBA
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
chiens border-collie sont des chiens de troupeau dressés pour ne pas aboyer, qu'elle entendait les craintes concernant les nuisances sonores et surveillait ses chiens à son domicile au moyen d'une webcam
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