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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372328cd58014677406301

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant 42, Au Werb, 68000 Colmar, 7 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00205_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319042_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10456

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

tout savoir sur [...]" indique le site a été créé en 2011 par un couple de libertins français dans le but d'offrir un service de sexcam différent des autres et que "Désir-cam" propose des chats et des webcams

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00365

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71, relevant des positions tarifaires 85.28.41.00 et 85.28.51.00 ; c) Les caméras numériques désignées communément sous l'appellation « webcam

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

fin du mois de juillet 2010, alors que mon épouse et moi étions en congés, notre fils est venu au magasin le 28 juillet en fin de journée et a compté la caisse devant moi (par l'intermédiaire d'une webcam

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c50e1e6e05567349085f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

qu'ils utilisent au sein de la société, par exemple les langages JAVA, DOTNET, C++, mais également en fonction de la technologie cible sur laquelle ils interviennent (notamment les ordinateurs, les webcams

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e3

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

une jeune fille âgée de 14 ans, bien qu'elle ait affirmé en avoir 17 ans en lui demandant si elle était toujours vierge et en lui proposant de voir des photos de son sexe nu ou de le voir nu par la Webcam

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101017

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

reprochent à Mme Nicole O..., désigné par le tribunal en qualité d'administrateur ad hoc d'Aloïs, de ne pas s'être rendu à Dubai pour rencontrer ce dernier et d'avoir refusé de communiquer avec lui par webcam

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119173

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

She explained that the applicant could keep contact with the child through webcam, that she kept him updated with the developments of the child and that he did not support the child financially.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034076470

Admin. suprême

20 février 2017

20 février 2017

qu'à la rentrée 2015-2016, avec attribution de la salle 205 et de l'équipement matériel, notamment les treize unités centrales configurées en anglais, chacune avec écran, souris, clavier, casque et webcam

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dabc25a97f0381f4ea6

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Je vous ai interrogé sur votre comportement avec votre messagerie : - concernant l'utilisation de mon matériel personnel, (MSN, Webcam) je l'ai repris, et son utilisation, était limitée en dehors des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

crédit d'impôt recherche un dossier visant au développement d'une " plateforme web collaborative et sociale à grande échelle permettant notamment l'édition simultanée entre plusieurs utilisateurs et par webcams

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533816_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2404858_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B E D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03039_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501156_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e3253878

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[V] pour son refus d'ouvrir la webcam en réunion, que la réunion d'évaluation du 14 avril 2021 était déterminante du paiement d'une prime, Mme [R] revenant sur le refus d'utilisation de la webcam, et lui

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60450

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7H-CZ7MF N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas WERBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301408_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

chiens border-collie sont des chiens de troupeau dressés pour ne pas aboyer, qu'elle entendait les craintes concernant les nuisances sonores et surveillait ses chiens à son domicile au moyen d'une webcam

Source officielle

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