CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Laurent Vocard, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [V] [G] [P] (Interprète en wolof

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea2a

Appel

4 octobre 2024

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 22/00438 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 16 Juin 2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali WOCH

Source officielle

Chambre des Etrangers

633d202462f5393e2eb44b28

Appel

4 octobre 2022

[J] [C], interprète en langue wolof ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Source officielle

Chambre des Etrangers

69facc8fcdc6046d47be910c

Appel

5 mai 2026

du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE ET LOIR, - à Me Muriel GILETTE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Monsieur [A] [C], interprète en langue wolof

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad8

Appel

7 avril 2023

de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de M [P] [S] interprète en langue wolof

Source officielle

Chambre des Etrangers

6892e332bf535a2d228f95a8

Appel

5 août 2025

rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Quentin VINCENT, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [K] [U] interprète en langue Wolof

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2220458_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A, interprète en wolof, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1- section A

69d990aecdc6046d47d37801

T. Judiciaire

2 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Pierre yves WOLOCH

Source officielle

Chambre Commerciale

689585ed5318a824d05b00ac

Appel

7 août 2025

[Adresse 10] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 18 mars 2025, la commune de Saint-Jeanvrin, représentée par Me Woloch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e28

Appel

7 juillet 2022

[R] [O] (Interprète en langue wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302556_20230508

Administratif

8 mai 2023

B, interprète en langue peule/wolof, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que le requérant cumule plusieurs métiers en France et qu'il dispose d'un hébergement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6c

Appel

12 juin 2021

[L] [P] (interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9a

Appel

9 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

696a1021cdc6046d47815adc

Appel

15 janvier 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cca

Appel

3 juillet 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b079f

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a3

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cbec820a3a2a05e838

Appel

10 avril 2025

Source officielle

Page 16 sur 46

← Précédent Suivant →