AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200528_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 5 avril 2016, le centre hospitalier Esquirol a conclu avec la société SPIE Ouest-Centre, aux droits de laquelle a succédé la SAS Spie Industrie et Tertiaire, un marché public de travaux d'électricité
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comm
6137228bcd580146773fe46c
27 juin 1995
27 juin 1995
Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Spie Sud- Ouest, de Me Parmentier, avocat de la banque auxiliaire Michel Inchauspe, les conclusions de M.
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