représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...

CIVILES ET INVALIDES DE GUERRE CHEZ NOUS, dont le siège est au 159 rue de Solférino à Lille (59000), la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES DU POUMON COMBATTANTS (FNBPC), dont le siège est au 57 rue Bobillot

Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M. Gilles YI..., demeurant ..., 87°/ de M. Eric XX..., demeurant ..., 88°/ de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

1] [Localité 2] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant pour avocat plaidant Me Xavier

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 05 juin 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Des réparations ont été entreprises (boulon, etc.) et celle-ci a été rapidement remise en fonctionnement. Les autres éoliennes n'ont pas été concernées.

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.

Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/09646 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] né le 24 mai 1972 à [Localité 5] représenté par Me Xavier

le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [L], [X], [M] [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Stéphane BOUILLOT

[Q] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Xavier

née le 26 Décembre 1940 à SAINT-MEDARD-DES-PRES (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.

civile de construction vente immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 824 052 088, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me BOULLET