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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
4] [Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RENNES Représentée par Me Valérie BREGER, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : Madame [M] [O] née le 06 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Xavier C... de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 SARL MGA FINANCE RCS MONTPELLIER 390 912 509 Prise
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[Adresse 4] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - N° du dossier 0338284 Représentant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab0
10 janvier 2017
10 janvier 2017
11300 LIMOUX Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - No du dossier 0338284 Représentant : Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
19 décembre 2023
33200 BORDEAUX Madame [U] [H] née le 30 Décembre 1939 à GRAYAN ET L’HOPITAL (33590) de nationalité Française 14 rue de la Cage Verte Résidence de la Cage Verte 33200 BORDEAUX représentées par Maître Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'elles définissent exclusivement les principes devant guider l'action des collectivités publiques lorsqu'elles planifient et définissent des règles d'utilisation du sol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0407DEC000423169
7 avril 1967
7 avril 1967
Meyer Agent et Conseil, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain et avocat au Barreau de Malines pour les requérants (articles 36 paragraphe 2 du Règlement intérieur) Me Xavier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e97ba33ea43407b9130371
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. [10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FLAHAUT, avocate au barreau de DIJON S.A. [17] prise en qualité d’assureur de la société [10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
SMAC [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A l'audience publique du 20 février
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2192
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur ajoute que le salarié ne travaillait pas en totale autonomie et n'était pas libre d'organiser son emploi du temps à sa guise, les plannings prévoyant des jours de présence à [Localité 11] pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
progressive de la maitrise des risques constituant un risque important pour la population accueillie et de nature à caractériser une faute justifiant la résiliation de la convention et, dernièrement, le guide
Source officielle8ème chambre
DTA_2402142_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
progressive de la maitrise des risques constituant un risque important pour la population accueillie et de nature à caractériser une faute justifiant la résiliation de la convention et, dernièrement, le guide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00221
21 février 2012
21 février 2012
PHYP : 706. 151, 13, à échoir 0, 00 ; qu'il s'ensuit que la vérification n'a porté que sur les créances en principal et intérêts échus, que ce ne sont que ces créances en principal et intérêts échus gui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564294
29 avril 1999
29 avril 1999
Elle alloua 100 livres maltaises au requérant en guise de réparation. 18.
Source officielleChambre 2-4
68fcbf97af64986e40fbe425
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Aux saveurs de xavier [Adresse 317], cocontractant absent. * Chez matthieu [Adresse 434], cocontractant absent. * Oliviers & co [Adresse 541] [Adresse 159], cocontractant absent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002800512
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Daniele and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 16