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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2318037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B] [N], Me Bachira MAMANI YEKKEN, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer, a indiqué n'avoir relevé aucune irrégularité à l'encontre de la procédure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242260
14 février 2025
14 février 2025
Z.A.N. 1994 Yemeni
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE : Le 30 juin 2005, un aéronef exploité par la compagnie Yemenia Yemen Airways (la société Yéménia), effectuant le vol de Sanaa (Yémen) à Moroni (Comores) s'est abimé en mer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Il voyagea ensuite vers le Yémen, où il fut accueilli chez un oncle. Apprenant qu’il était activement recherché par les services secrets, il quitta le pays avec un passeur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, la circonstance que ces actes mentionnent que les enfants sont nés à Sanaa, au Yémen, alors qu'ils ont été établis par les autorités somaliennes, ne permet pas davantage de démontrer qu'ils seraient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y est exposé qu’elle entend rejoindre le Yémen avant de s’établir dans un pays du golfe persique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205727_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C D G, né au Yémen le 15 mars 2003, déclare être entré en France le 24 mai 2022 pour y déposer une demande d'asile qu'il a présentée à Paris le 3 juin suivant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328080_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B soutient qu'il s'expose à des risques en cas de retour au Yémen.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600226_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., ressortissant yéménite né le 2 juin 1998 à Mukalla (Yémen), entré en France après avoir obtenu un visa long séjour portant la mention « étudiant » le 15 septembre 2018, s’est vu régulièrement délivrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100374
24 juin 2020
24 juin 2020
F... s'est peu occupé de ses cinq autres enfants nés d'une précédente union, certains vivant maintenant au Yémen, un autre à Sète, un quatrième étant incarcéré tandis qu'elle a été amenée à prendre elle-même
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035466589
25 août 2017
25 août 2017
L'arrêté attaqué est fondé sur les circonstances que M.C..., connu pour son implication dans la mouvance islamiste radicale en région orléanaise, a effectué un séjour de quatre mois au Yémen dans un institut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Syrie qu'en Turquie ; - il ne peut être reconduit ni en Syrie qui est en guerre et dont l'espace aérien est fermé à tout vol européen ni dans les pays ne nécessitant pas de visa pour les syriens, le Yemen
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, Maitre Bachira HAMANI YEKKEN, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306900_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Leurs activités de bénévoles au sein de l'association Yelen et leur participation aux activités organisées par la maison de quartier de la commune de Gaillard ne suffit pas à caractériser une véritable
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042590969
25 novembre 2020
25 novembre 2020
E..., a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen, que ses prêches sont retransmis, avec la mention de son rattachement à la " Grande mosquée de Pantin ", sur un site internet qui diffuse des
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Le 05 janvier 1995, un nouveau contrat d'agent exclusif a ainsi été conclu entre les sociétés POLYREY et KNAIDER étendant le territoire de cette dernière à la SYRIE, la JORDANIE, la LYBIE, le YEMEN, BAHREIN
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Georges XW..., demeurant consultat général de France Aden-Yemen-Valise diplomatique, 75351 Paris, 46 / de Mme Georgette XS..., épouse XW..., demeurant ..., 47 / de Mlle Jacqueline XW..., demeurant
Source officiellePage 16 sur 21