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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310534
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Jean-Pierre X..., domicilié [...] , agissant tous deux en qualité d'héritiers de Jean-Yves X..., décédé, 3°/ Mme Nicole Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
2008 APPELANTS : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE 26 place Thiers BP 34 53500 ERNEE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour-No du dossier 44253 assistée de Maître Yves
Source officielleChambre civile section A
697b0c03cdc6046d47125236
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149068 Représentant : Me Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
31 janvier 2017
territoire français le jugement émirati, rendu le 12 août 2012 APPELANTE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] GRANDE-BRETAGNE représentée par Me Cécile BIADATTI substituant Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1027REP003282496
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Yves Charpentier, Sous-Directeur à la Direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent. II. RESUME DES FAITS 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... née le 24 août 1948 à ARGOSELO VIMIOSO (Portugal) 16 bis rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050049 Rep
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0e
12 octobre 1972
12 octobre 1972
. ; QUE CE DERNIER AVAIT ETE RECONNU PAR TREIZE TEMOINS, PUIS LIBERE POUR RAISONS MEDICALES ET QUE LE ROLE QU'ON TENTE DE LUI FAIRE JOUER A ETE, EN REALITE, TENU PAR A... ; "QU'A CE CHEF PEREMPTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4079
11 avril 2024
11 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, et ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00869
17 mai 2017
17 mai 2017
Yves X..., domicilié [...] , 2°/ M. Christophe Y..., domicilié [...] , 3°/ M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e11
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleChambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 février 2026, Mme Clerc a été entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JEURE D'ANDORRE (07) 48 Rue du Musée - 07340 SERRIERES Madame Simone YS... veuve YT... née le 28 avril 1927 à BOURGTTHEROULDE 242 Rue D'Elbeuf - 27670 LE BOSC ROGER EN ROUMOIS Madame Jane YU... veuve YV
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f2
18 mai 2022
18 mai 2022
DES TILLEULS [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christine ROUL, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 03 Décembre 2020
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
infraction constatée et de l'avoir condamné l'EARL de BROUX à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves
Source officiellePage 16 sur 25