heures 15, en même temps que M.

Y... souhaitait " rencontrer les membres du comité d'établissement de l'usine de Lille dans le cadre de la préparation de la négociation sur la réduction du temps du travail à 35 heures... " ; or, le fait

du matin conformément aux instructions du procureur de la République " mais " qu'à 9 heures, Claude-Guy Y...

EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE LE CONDUCTEUR D'UN AUTOCAR QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A HAUTEUR D'UN SIGNAL STOP, S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR, QU'IL OBSTRUAIT A L'INSTANT OU IL A ETE HEURTE

; qu'une prolongation de cette garde à vue a été accordée le 24 mars 2006 à 12 heures 50 mais qu'à 14 heures le même jour cette garde à vue a pris fin sur instruction du ministère public qui avait

[U] qui entend tout d'abord contester la validité de la convention de forfait annuel en jours du 1er novembre 2006 pour en tirer ensuite certaines conséquences sur le temps de travail, la rémunération

, que le 3 septembre 1992 à 10 heures 30, le bateau de pêche appartenant à M.

garantir la sécurité des patients, ils ont eu lieu sous le contrôle d'un anesthésiste et ont été suivis d'une surveillance postinterventionnelle assurée par des infirmières pendant une durée de 3 à 4 heures

2-2 et L.3211-12-1 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à la poursuite des soins sous le régime de l'hospitalisation complète ont été établis, dans les 24 h, dans les 72 heures

Les personnels administratifs (exploitation, comptabilité, personnel) ont dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires pour essayer d'intégrer le nouveau système informatique (paie, comptabilité,

protectrice des droits des parties n'a qualité pour le faire que si cette irrégularité le concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 15 mai 1999, à zéro heure

préservation des droits de la défense et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt ; qu'au cas d'espèce, les avocats de Monsieur [B] ont été convoqués, en vue de l'audience du 14 août 2024 : d'abord

pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la FNATH pour des motifs qu'il a précisés dans un courrier du 29 janvier suivant, tirés notamment de son déclassement et du non paiement d'heures

Ainsi, la demande de la communerequérante tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

produits stupéfiants... " ; que la valeur des dénégations devant le juge d'instruction, selon lesquelles Pascal Y... a affirmé ignorer avant l'interpellation la toxicomanie des deux autres prévenus, se heurte

en cause, et non sa qualité, l'expert admettant que leurs prestations vis-à-vis de l'employeur ont été diminuées en raison de leurs activités syndicales et plus précisément parce qu'ils disposaient d'heures

, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que « les jour et heure

En revanche, ce rapport de mer ne précise pas l'heure à laquelle aurait eu lieu l'abordage.