Il fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - le refus de visa se justifiait également par l'absence de justification du caractère suffisant des ressources de

Nous avons discuté sur les 2 griefs que nous vous faisions. 1) l'absence sans justification.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle est entachée de vice de procédure en l'absence de justification de son information quant à ses droits à communication de son

soutient que : -l’urgence est caractérisée dans la mesure où elle est présumée, s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, il a perdu son emploi en intérim en raison de l’absence

Il soutient que : - en l'absence de justification de la délégation de la compétence du signataire l'auteur de l'arrêté apparaît incompétent ; Sur l'obligation de quitter le territoire

du 20 juin 2010, lui donnant pouvoir pour régulariser le pourvoi ; qu'un tribunal d'instance a déclaré ce pourvoi irrecevable ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, l'arrêt énonce qu'en l'absence

A titre subsidiaire, elle sollicite la mainlevée pour absence de justification du montant de la créance figurant dans le décompte de l'huissier, en raison de l'absence de justification du prix individuel

durant plus d'un mois sans justification, notamment médicale, autorisait un licenciement pour faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait été informé par

d'une indemnité d'immobilisation, le montant du solde du prix devant être consigné entre les mains du notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente ; que les époux Y..., invoquant, notamment, l'absence

Il conclut en précisant qu'en cas de détournement des produits de leur destination privilégiée ou d'absence de justification par les distributeurs de la destination donnée aux produits, le supplément de

contributions sociales sur les avantages en nature accordés à ses salariés ne suffisait pas à le rendre redevable desdites cotisations ; qu'en validant le chef de redressement n° 8, prétexte pris de l'absence

B en relevant notamment l'entrée en France de l'intéressé en 2018 et l'absence de justification du maintien continu de celui-ci sur le territoire français après l'expiration de sa carte de séjour portant

courrier du 30 novembre 2023, les parties ont été informées de ce que la décision du tribunal était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête en l'absence

partie représentée au contrat à titre de caution, avait la faculté de soulever la nullité de l'acte qui ne s'était pas valablement formé ; Qu'en statuant ainsi, alors que la nullité résultant de l'absence

son recours hiérarchique ; Considérant que pour refuser à Mlle X..., la délivrance du visa qu'elle sollicitait, l'administration s'est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée et sur l'absence

[W] [D] [Y] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 14 juillet 2025 à 11h57, en faisant à la fois valoir l'absence de justification de

1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'absence

parcours professionnel, y compris en se prévalant d’une fausse carte nationale d’identité portugaise, de la conclusion récente d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’ouvrier agricole et de l’absence