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3 642 résultats pour « absence de notification au syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958562975782d5f069a81fb

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR F JOSEPHA HAMOT, sis rue Paul Lacave 97110 Pointe-à-Pitre représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE ET D’EXPERTISE

Source officielle

Page 16 sur 183

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SASU LA PIERRE DES DEUX RIVES.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e66d34da2cbdcda1c9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 1er décembre 2022 par voie électronique, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - recevoir le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [E] le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à deux saisies-attribution : - l'une entre les mains

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301203

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat en fixant la durée pour laquelle la dispense est donnée ; que la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5351e85d0474bddb50e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte délivré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA, a fait assigner la SAS Entreprise G VALLANA devant le Tribunal judicaire

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de97

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « l'Eldorado » indique qu'aucune pièce justifiant de la notification au syndic n'est produite par l'intimée, et pour cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LES MAILLARDS" SIS BOULEVARD LA BOISSIERE 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par son syndic, la SA FONCIA ICV, ayant son siège 12 place Georges Pompidou

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b293ea43407b9fb9c56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son Syndic, REGIE GUILLON, aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] [M] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et la société anonyme Craunot, syndic, pour demander au tribunal, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 45-1 du décret

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juin 2022, Madame [N] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE [

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ca4ff9ec259c09425

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées le 10 mars 2022, le syndicat des copropriétaires soutient que le syndic alors en fonction, la société CITYA PARADIS, n'ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cea

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], - juger que l'absence de notification des conclusions d'appel par Axa France à l'avocat effectivement constitué pour elle ne constitue

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il estime enfin avoir été sciemment évincé par le syndic alors qu'il était candidat au conseil syndical.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301167

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

B..., membre du conseil syndical, par le syndic Delboy Immobilier, il est encore mentionné que l'immeuble ne fait pas l'objet d'un arrêté de péril et les travaux de toiture y sont simplement mentionnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c490

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X... es qualité et au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Louisiane représenté par son syndic M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Creil et au cabinet 2ASC immobilier, syndic, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd829

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle