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388 852 résultats pour « absence de provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[C] [TV], lesquels ont été rejetés pour absence de provision après avoir été présentés à l'encaissement le 7 mai 2003.

Source officielle

Page 16 sur 19443

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CC

cr

61372597cd5801467741f0bd

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

LE BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d7ec25a97f0381f4d91

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

l'exécution des prêts, - de débouter les époux [I] et la société FI SOLUTIONS de leurs demandes de dommages et intérêts à ce titre, - concernant le litige relatif aux titres EUROTUNNEL : - de dire qu'en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306534_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 4127-4 du code de la santé publique : " Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100267

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... n'est pas fondé, sauf à extrapoler les termes des contrats signés les 14 mai 2009 et 19 mai 2011, à conclure au rejet des demandes en paiement de la BNP Paribas en se prévalant de l'absence d'une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca657aa280944e493f981f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Sur le défaut de provision invoqué en application des dispositions de l'article L 511-7 du code de commerce selon lequel la provision correspondant à la créance du tireur sur le tiré doit être constituée

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcc68d0ccf000877e5e1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle estime que compte tenu de l'absence totale de provision, et vu les montants concernées, ils ont manqué à leurs obligations légales et engagent leur responsabilité à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, les demandes des parties sont prématurées et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f3

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

conclusions ( page 22 ) que la société VALORIM LIMITED se trouvait en état d'insolvabilité dès lors que plusieurs des chèques qu'elle avait émis au cours du mois de septembre 2006 avaient été rejetés pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle se prévaut pour établir ces manoeuvres du refus de certification par son expert-comptable des comptes arrêtés au 31 décembre 2012, lui reprochant une absence de provision pour risques, notamment au

Source officielle
TJ

TPRX

69d7eeaacdc6046d47ae51a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de provisions sur charges, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de réajustement formulée par les demandeurs. III.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e472b5e5e648caf45b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Se prévalant de plusieurs certificats de non-paiement émis par son établissement bancaire liés à une absence de provision du compte, la SAS LA DOUANE a adressé plusieurs courriers de mise en demeure à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e56

Appel

23 février 2006

23 février 2006

L'activité professionnelle de Monsieur Jacques X..., selon ses propres déclarations, consistait à gérer des investissements dans plusieurs "start-up" familiales dans lesquelles il avait souvent investi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300316_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f65e

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

et d'une précipitation hasardeuse, en disposant dès le 9 juin 2007, de 5 000 € sur ces 7 000 € par virement, soit une dizaine de jours après la passation de l'inscription en compte du chèque, dont l'absence

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423663

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303194_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, les demandes des parties sont prématurées et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées. O R D O N N E Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301761_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande du GHRMSA est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc6

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

produit aux débats, figure sur le relevé de compte du 19 novembre 2001, un solde créditeur de 665, 09 € et sur le relevé du 3 décembre 2001 un solde de 18. 143, 03 € seulement ; que par suite, en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100942

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

et ont demandé la restitution du chèque de 22 000 euros qu'ils avaient remis à l'agent immobilier, lequel a présenté à l'encaissement le 1er décembre 2006 cet effet qui a été rejeté pour défaut de provision

Source officielle