Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, sans délai.

des autres parties aux opérations d’expertise et de l’absence d’accord de l’expert.

actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé

[K] de sa demande de nullité du licenciement du 11 avril 2016 pour violation du statut protecteur, la cour d'appel a relevé que M.

H... de l'envoi aérien d'une importante quantité de cocaïne vers la France ; que la note du 31 août 2016 mentionnait le retrait du projet de M.

septembre 2011, le salarié a été licencié, le 25 octobre 2011, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour dire que le salarié n'est pas fondé à se prévaloir des règles protectrices

Par courrier du 8 juillet 2019, il était licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

Pour votre part, vous avez déclaré une ITT initiale de jours, suivie de deux prolongations jusqu'au 14 février 2011.

contre elles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence de protestation à la réception d'une facture ne constitue pas une présomption de l'existence de l'obligation que le destinataire demeure

Il a ajouté, qu'il a été examiné les désordres affectant les appartements afin de vérifier quels sont ceux qui sont la conséquence ou le prolongement des fissures de façade.

De fait, vous avez été absent ce 6 novembre 2018, mais également toute la semaine jusqu'au 11 novembre 2018 sans nous avertir de votre absence au-delà du 6 novembre 2018.

d'arrêt de travail sur la banque d'accueil de la société, ne pouvait considérer qu'il n'établissait pas formellement que son employeur aurait eu connaissance de ce certificat de prolongation d'arrêt de

[L] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sur ses garanties, de l'absence de démonstration objectivée d'un risque migratoire et du caractère

[H] [N] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

[O] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Madame [W] se prévaut d'une nullité du licenciement, au motif que l'employeur n'a pas respecté le régime protecteur édicté pour les accidentés du travail, en la licenciant pour cause d'absence prolongée

; que les relations de travail se sont poursuivies à l'expiration du terme initialement fixé; qu'en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 avril 1992, elle a été licenciée le 6 août 1992 pour absence

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.