Les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont par conséquent réunies à la date du 6 novembre 2022.

et du renouvellement d'une prothèse de bain, 185 276,77 euros au titre de l'acquisition et du renouvellement d'une prothèse de ski et 128 623,30 euros au titre de l'acquisition et du renouvellement d'une

que cette acquisition a nécessité un investissement total de 1 750 000 francs réglé à concurrence de 711 913,43 Francs au moyen de deniers appartenant en propre à Madame [P], que l'immeuble ainsi acquis

circonstances de la découverte des infractions s'agissant des détournements, et à défaut d'actes interruptifs autres que les mandats pour l'exécution desquels l'extradition est demandée, la prescription est acquise

(étude des appareillages prothétiques avec renouvellement), - Préjudice sexuel : les séquelles génèrent une altération de la réalisation de l'acte sexuel et une altération de l'image de soi'.

Ce bail commercial a été renouvelé suite au défaut de réponse du bailleur à la demande de renouvellement notifiée par le preneur le 27 mai 2013.

A la suite du congé avec offre de renouvellement et fixation d'un nouveau prix délivré par le bailleur le 24 septembre 1998, la SCI SAUHO qui vient aux droits de celui-ci pour avoir acquis l'immeuble

L’article L. 145-14 du code de commerce dispose que « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

le renouvellement de l’exonération du ticket modérateur.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1985 un bateau automoteur dont l'exploitation s'est révélée

La société bailleresse ayant exercé son droit de repentir, le tribunal , par jugement du 17 février 2005, a constaté que le bail se trouvait renouvelé pour une durée de 9 années à compter du 26 octobre

Eurobengale organisation, représentés par Me Lacourt, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de renouveler

I... devait disposer d'une telle prothèse et constaté qu'il sollicitait le coût de l'acquisition d'un appareillage de type Genium, plus sophistiqué que celui qu'il portait jusqu'alors et sur lequel les

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2018), le 2 octobre 2003, la SCI Univers a acquis un immeuble cadastré [...] et comportant, à l'arrière du bâtiment et séparée de celui-ci en raison

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont par conséquent réunies à la date du 30 octobre 2023.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto marché a fait l'objet d'un redressement fiscal au titre de la taxe sur la valeur ajoutée omise sur des acquisitions

Il expose notamment avoir déposé une demande de logement social le 25 septembre 2020, renouvelée le 19 août 2024.

Ce bail a été renouvelé par Mme [L] au bénéfice de la société JLN par acte sous seing privé du 1er juillet 1994, moyennant un loyer annuel de 138 000 francs.

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, le bailleur a, par exploit délivré le 27 septembre 2023, fait citer la société M.

Soins futurs et appareillages : nécessité de changement : Prothèse définitive tous les 5 ans, Prothèse de secours tous les 7 ans avec renouvellement sur prescription médicale en fonction de l'usage