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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401704_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408093_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404811_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304218_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et soignée dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D au centre hospitalier Métropôle Savoie, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304393_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208095_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter de l'année 2015 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400896_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

, sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant A C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403877_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403992_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

66012), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant E I et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410626_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

médical de Mme I, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme I et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Pierre Wertheimer, ainsi que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005483_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de diagnostic, de prévention ou de soins effectué lors de l'accouchement ; l'unique acte de soin dispensé à l'enfant a été l'utilisation des forceps, laquelle n'a pas pu être à l'origine du décès de l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dossier médical de Mme D, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Valence ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403058_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Clermont-Ferrand (63000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme G et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507302_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Roanne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504520_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Dijon (21000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot le 22 juillet 2021 ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309217_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Beaumont (63110), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500084_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de Mme F, ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508983_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l’hôpital Le Corbusier ; convoquer et entendre les parties

Source officielle

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