Dès lors, il convient de déclarer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

1997 du jugement réputé contradictoire prononcé le 15 janvier 1997 selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ; Qu'il a indiqué qu'il résidait à 300 kilomètres et ne pourrait être présent ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte

judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024 Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte

judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024 Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la SAS KAIROS GESTION CONSEIL, a assigné la SCI NATURE devant le pôle civil

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

des Douanes ne le conteste pas sérieusement et, d'autre part, que l'origine des documents produits ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte

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