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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300449
11 avril 2012
agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés
61372196cd580146773f5030
12 juin 1991
Georges M..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6°) du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ... (Ille-et-Vilaine), représenté par son syndic Le Vaillant Armor Immobilier, ...
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31a2e3e3b1864ce2240
10 juillet 2025
la SAS LEA SYNDIC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 949 704 225, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président Représentée
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256f
24 juin 2015
8 RUE BONAPARTE représenté par son syndic en exercice, la SARL Organigram, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le no 046320206, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
ECLI:FR:CCASS:2021:C300215
4 mars 2021
a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, la société Brefico Labrousse, aux
4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf1
2 juin 2016
membre de l'assemblée générale et que c'est le syndic de chacune d'elles qui le représente à l'assemblée générale, et en son alinéa 3, qu'à l'égard de l'union des syndicats, les votes seront émis par
MONTREUIL CONT<10000€
686c264edd7001754d620825
3 juillet 2025
À cette audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], agissant en son syndic, la société Sergic, représenté par son conseil, sollicite le maintien des demandes
ECLI:FR:CCASS:2017:C300736
22 juin 2017
des copropriétaires de la résidence Alizés Ouest, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Action immobilière, contre l'arrêt rendu
Chambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
SOCIETE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE es qualité de syndic de la copropriété Résidence LE KLEBER - Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIÈRE DU CENTRE [Adresse 2], représenté par la S.C.P.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310426
20 octobre 2016
: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société [2], dont le siège est [Adresse 4], en son agence [Adresse 6], elle-même représentée par son
60794ccb9ba5988459c47019
9 décembre 1998
Poissonniers Ordener ; ce dont il résulte que la copropriété du 2-4-6, allée d'Andrézieux, bâtiments C, D et E, représentée par son syndicat des copropriétaires, lequel a la personnalité civile, est membre
Chambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c17478924f
22 janvier 2024
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
FONCIA [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic en exercice du Syndicat prinicipal de copropriété
4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat des copropriétaires ORMARINE 2 DITE DES JONQUIERES représenté par son Syndic en exercice SA SOGIRE domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 15]
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
de son syndic en exercice, le Cabinet MAUREL, SASU immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201144
30 juin 2016
des copropriétaires du ...au Pecq, représenté par son syndic la société FC Gestion à indemniser Alyssia X..., représentée par ses parents M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299
20 mars 2019
(pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Orbireal, société par actions simplifiée, défendeur
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
descopropriétaires LES BALLADINES, sis [Adresse 4], est représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, inscrite au RCS de CANNES sous le numéro B 434 170 403, prise en la personne
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