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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300449

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5030

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Georges M..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6°) du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ... (Ille-et-Vilaine), représenté par son syndic Le Vaillant Armor Immobilier, ...

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31a2e3e3b1864ce2240

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SAS LEA SYNDIC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 949 704 225, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

8 RUE BONAPARTE représenté par son syndic en exercice, la SARL Organigram, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le no 046320206, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300215

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, la société Brefico Labrousse, aux

Source officielle
CA

4e Chambre A

603535e81bdec5601c3d1bf1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

membre de l'assemblée générale et que c'est le syndic de chacune d'elles qui le représente à l'assemblée générale, et en son alinéa 3, qu'à l'égard de l'union des syndicats, les votes seront émis par

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

686c264edd7001754d620825

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], agissant en son syndic, la société Sergic, représenté par son conseil, sollicite le maintien des demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300736

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

des copropriétaires de la résidence Alizés Ouest, dont le siège est [...]                                               , représenté par son syndic la société Action immobilière, contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3540d69e87f74e6c00b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

SOCIETE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE es qualité de syndic de la copropriété Résidence LE KLEBER - Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163820796ce96677bf0fdc5

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIÈRE DU CENTRE [Adresse 2], représenté par la S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310426

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société [2], dont le siège est [Adresse 4], en son agence [Adresse 6], elle-même représentée par son

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47019

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Poissonniers Ordener ; ce dont il résulte que la copropriété du 2-4-6, allée d'Andrézieux, bâtiments C, D et E, représentée par son syndicat des copropriétaires, lequel a la personnalité civile, est membre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c17478924f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic en exercice du Syndicat prinicipal de copropriété

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162be9699b588421c5e3921

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat des copropriétaires ORMARINE 2 DITE DES JONQUIERES représenté par son Syndic en exercice SA SOGIRE domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 15]

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd701921a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de son syndic en exercice, le Cabinet MAUREL, SASU immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201144

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

des copropriétaires du ...au Pecq, représenté par son syndic la société FC Gestion à indemniser Alyssia X..., représentée par ses parents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

(pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Orbireal, société par actions simplifiée, défendeur

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

descopropriétaires LES BALLADINES, sis [Adresse 4], est représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, inscrite au RCS de CANNES sous le numéro B 434 170 403, prise en la personne

Source officielle

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