X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de commission dirigée contre les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de commission

, ne peut être dirigée que contre le débiteur lui-même ; Attendu que pour condamner M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

susceptible d'être dirigée à son encontre ; - juge l'ordre judiciaire incompétent pour statuer au fond sur l'action susceptible d'être dirigée à l'encontre de l'association Azur tennis sports en raison

membre du conseil de surveillance les conséquences dommageables d'une convention désapprouvée par l'assemblée générale des actionnaires constitue une action en responsabilité contre un membre du conseil

Robert Z..., ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

invoque deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante ; à titre subsidiaire, - enjoindre à la SA Allianz IARD de conclure sur le fond ; en tout état de cause, - débouter la SAS OSR CORP de toutes

; qu'ainsi la citation sera également annulée de ce chef ; "alors que l'article 31 de la loi précitée n'incrimine les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu'il énonce que

X... a indiqué au président du tribunal l'échec de sa mission ; que par jugement du 6 mars 1995, le tribunal de commerce a ordonné la liquidation judiciaire des sociétés du "groupe Y..." ; que Mmes Z..

sociaux, ainsi que contre Christine Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant prescrite l'action publique relative aux faits reprochés à Louis

en responsabilité engagée contre lui, que de même, le fait que DCT possède un titre contre la société Plabauto n'interdit pas l'action personnelle contre le gérant, lequel ne peut invoquer, sinon à tort

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

constater la prescription de l'action publique ; 3 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation

, où étaient présents : M.

Y... aurait seulement pris fin à la date du 10 juillet 1984, c'est à dire au moment où il avait saisi le conseil de prud'hommes d'une action dirigée notamment contre la Société nouvelle Jet gardiennage

contre MM.

(SUABLA) à la société Jacques-Henri YV... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux YH..., M.