, - statuer sur l'application de la garantie de la société Albingia, le cas échéant, réformer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de garantie et condamner ladite société in solidum avec

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 2024), le 26 avril 2019, la caisse de Crédit mutuel de château-du-Loir (la banque) a consenti à la société Cadribo Chausseur (la débitrice) un prêt garanti par un

5 ans et à des réparations civiles ; "aux motifs que des premiers juges rappellent à juste titre que pour établir le délit d'escroquerie par présentation de faux bilans aux banques, organismes prêteurs

, sans rechercher si le prêteur l'avait informé de ce cette assurance n'ajoutait à l'assurance automobile qu'une garantie « à neuf » de son véhicule et partant qu'elle ne faisait qu'augmenter le montant

Générale est bien garanti par cette sûreté à portée générale ; qu'il résulte par ailleurs de stipulations du contrat de prêt litigieux du 31 juillet 2006 que, si ce dernier prévoit plusieurs garanties

Ce prêt faisait l'objet d'une garantie OSEO à concurrence de 35 %.

co-emprunteur, au motif que l'assureur décès du prêt avait lui-même réglé cette même somme entre les mains du prêteur qui a perçu deux paiements pour la même créance.

et celle de sa garantie ; qu'en l'espèce, le prêt a été contracté sur 10 ans et sa garantie s'étendait sur 9 ans, de sorte qu'il n'y a pas disproportion et que la garantie offerte était en parfaite adéquation

bénéficier de la garantie.

, que les seuls risques garantis sont les suivants : décès, IPA et ITT ; que par ailleurs, dans les conditions générales du contrat, les risques garantis sont précisément définis et sont bien distingués

Le remboursement du prêt a été garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle pour un montant de 146 673 euros, par l'incription d'un privilège de prêteur de deniers de premier rang à hauteur

Ces prêts étaient garantis par un contrat d'assurance collective décès, invalidité, incapacité, souscrit auprès des assurances du CREDIT MUTUEL IARD.

X... ; que Martine Y... a adhéré en outre à une assurance de groupe souscrite par la société CEPME, auprès de la société AGF, garantissant les conséquences du décès et de l'invalidité ; que ce prêt a été

X... a rempli un bulletin individuel d'adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque LA HENIN auprès de la société Cnp en vue de garantir le remboursement de ses deux emprunts, en déclarant

et les conditions particulières du contrat de prêt, et notamment les clauses d'exclusion de garantie ; En l'absence de preuve par la société Eda d'une clause d'exclusion de garantie opposable à M

1998), que la société Manufactures Marcel Herouard (la société), à laquelle la Société générale, le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris et le Crédit du Nord (les banques) avaient consenti des prêts

CNP, dont le bulletin d'adhésion visait une garantie incapacité totale de travail à 100% avec une franchise de 90 jours, que les échéances n'avaient pas été couvertes et que la banque avait fait jouer

invalidité ; que, dès lors, en s'abstenant de conseiller à l'emprunteur une garantie qui tienne compte du remboursement des échéances du prêt en cas d'arrêt de travail définitif, la banque a manqué à

(la SCI), ayant pour gérant Philippe Y... ; que ce prêt a été consenti avec diverses garanties dont la caution solidaire de MM.

Constater que le taux effectif global mentionné dans l'offre de prêt est erroné, En conséquence, Prononcer la déchéance des intérêts du prêt au préjudice du préteur, Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL