: - à titre principal : 3 164,40 euros, - à titre subsidiaire : 2 898,53 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : - à titre principal : 15 190 euros, - à titre subsidiaire

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de F... de MASSIAC, les observations de Me Y..., de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET,

à tort'; - 600 € à titre de dommages et intérêts au titre du non-respect par l'employeur de la bonne foi contractuelle'; - 500 € au titre des frais irrépétibles'; - Débouté le salarié du surplus de

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ

a adopté une stratégie de croissance axée sur le marché asiatique du fait d'une très forte progression du trafic maritime caractérisant ce marché ; qu'en mars 2014, SEAFRIGO y affecte à titre permanent

euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 442,84 euros au titre du salaire mensuel du mois de décembre 2019, - rappelé qu'en vertu de l'article R. 1454-28 du code du travail

lui payer 11 460, 74 ç d'indemnité de déménagement 2916 ç de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement 17 502 ç d'indemnité pour licenciement abusif 1500 ç au titre

au titre des exercice 2017-2018 et 2018-2019.

L'article L. 1251-40 du code du travail dispose que 'Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251

À titre subsidiaire, elle demande à la cour -d'enjoindre à Transubbetica SL de communiquer la police d'assurance responsabilité civile professionnelle applicable à l'époque du sinistre -juger recevable

des accidents du travail et des maladies professionnelles, et à titre subsidiaire en faire bénéficier l'entreprise pour le Leader Performance, le Responsable Achat et la gestionnaire d'approvisionnement

La société Hertz France emploie au moins onze salariés et applique la convention collective nationale des professions de l'automobile.

La société SNCF Réseau n'est pas un professionnel de l'organisation de transports routiers de marchandises.

brut à titre de congés payés y afférents, * 23 060,49 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 51 328,18 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Le 24 février 2017, la CPAM des Landes a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie «'lésions primitives de l'épithélium

Il fait observer que la tenue de travail est confectionnée par une entreprise spécialisée dans le vêtement professionnel, qu'elle est munie de bandes réfléchissantes et porte le logo du groupe, que les

[J], reprise par ses ayants droit était prescrite et a condamné ces derniers aux dépens, sans qu'il y ait lieu de les condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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professionnels, - 60.798 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé (41.776,98 € à titre subsidiaire) - 23.249,88 € d'indemnité au titre du repos compensateur de l'année 2010, (15 976,68 € à titre

X... a obtenu sa carte professionnelle à titre personnel.