X... et 404 autres agents du Centre Lille métropole des sociétés Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités

que par ailleurs, l'emprunt litigieux est d'un montant modeste, eu égard aux ressources du ménage ; qu'en effet, lors de l'ouverture du compte, il a été déclaré que Madame X... exerçait la profession d'agent

pourvois H 06-41.361, G 06-41.362, J 06-81.363, K 06-41.364, M 06-41.365 et N 06-41.366 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 2006), que des salariés du Centre Ile-de-France sud d'EDF-GDF

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1ernovembre 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

et à Jean A... une inobservation des règlements qui auraient permis la mise en place d'un surveillant de sécurité électrique lors des travaux d'élagage effectué par l'entreprise A... pour le compte d'EDF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction d'EDF-GDF services a pris le 8 novembre 2001 la décision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité local de coordination (CLC) du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) du Centre EDF-GDF

Y... et EDF, dit que par cet accord Mme X..., épouse Y..., "a consenti au profit d'EDF une servitude pour la durée de l'exploitation du réseau EDF sur le terrain sis RN 19 à Brie-Comte-Robert, section

l'action indemnitaire de l'agent, * de constater que la société EDF ne relève pas des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, * de constater que la société EDF a

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 03mars 1983, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

X... fait grief à l'arrêt de condamner seulement EDF à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif à l'exécution déloyale par EDF de son contrat de travail, alors

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en septembre 1959, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

le Code de la consommation article L.215-1 et suivants), a bien été respectée ; qu'en particulier, André G... a toujours assisté aux opérations de contrôle et y a même collaboré, en présentant aux agents

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 12novembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

prises par des tiers, des duplicata de raclures émanant de fournisseurs ou d'artisans, des attestations d'amis ou de voisins témoignant de la présence d'ouvriers sur place, voire même des attestations d'agents

, * de rejeter l'intégralité des demandes de l'agent, * de condamner l'agent à payer à EDF la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * de condamner l'agent

[X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, l'avis de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail du Centre de Production Thermique de l'Etablissement EDF