, enregistrés les 2 novembre 2020 et 15 mai 2023, la SNC Hôtel Grill d'Aix-les-Bains, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 4 049 euros de la cotisation

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, la société civile (SC) Ascqcivile, représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Elle a demandé un dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de ces deux communes.

d'annuler le jugement n°s 0501158, 0601240, 0802038, 0802039 du 13 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant avant dire droit sur ses demandes tendant à la réduction des cotisations

février 2020 et 27 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) EPP Suresnes Curie, représentée par Me Lugan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0604845 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation

exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0712604 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation

[C] a payé les cotisations pour un montant de 38749 € figurant sur la mise en demeure, ce en cours d’instance. Son recours n’a donc plus d’objet quant à ces cotisations, ce qui sera dit.

[T] a payé les cotisations pour un montant de 268779 € figurant sur la mise en demeure, ce en cours d’instance. Son recours n’a donc plus d’objet quant à ces cotisations, ce qui sera dit.

[J] a payé les cotisations pour un montant de 48580 € en cours d’instance. Son recours n’a donc plus d’objet quant à ces cotisations, ce qui sera dit.

[C] a payé les cotisations pour un montant de 48580 € en cours d’instance. Son recours n’a donc plus d’objet quant à ces cotisations, ce qui sera dit.

Par un premier jugement du 22 novembre 2019, le tribunal a condamné la société Sodexcom à payer au titre de l'ajustement de prix une somme de 4.855,48 euros à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'ajustement du 8 juillet 2022 affectant

Elle est, le cas échéant, ajustée postérieurement en fonction du prix de seuil valable pendant le mois de transformation ... " ; Cons. que, pour contester l'ajustement par l'Office national interprofessionnel

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la note « flash RH applis » n°007 du 16 janvier 2007 de la direction des opérations des ressources humaines de La Poste, relative à l'ajustement

SNC FONCIMARINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction des cotisations

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société anonyme Décathlon, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Services Travaux Locations Gérances a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger des cotisations foncières sur