Codes de loi français

Article R1245-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 71

Peuvent se procurer dans un Etat membre de l'Union européenne ou fournir à un Etat membre de l'Union européenne ou importer ou exporter les échantillons biologiques mentionnés au troisième alinéa du II de l'article L. 1245-5-1 : 1° Tout laboratoire de

Article L6222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11

Les sites du laboratoire de biologie médicale sont localisés soit sur la même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9, et au maximum sur trois de ces zones limitrophes, sauf dérogation accordée par le directeur général de l'agence

Article 3

Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 3. Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.

Article 10

Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques validées au niveau international.

Article Annexe IV

Trois domaines d'activité : accompagnement éducatif -formation professionnelle - encadrement technique de la production Épreuve de psychopédagogie : conceptualisation UF1, 2, 4, 6 Mémoire : analyse des pratiques et expertise : adaptation

Article Annexe III

Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. 2.

Article Annexe VII c

Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. 2.

Article R202-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Un laboratoire agréé peut, à titre exceptionnel, sous-traiter les analyses officielles qui lui sont demandées, sous réserve de les confier à un autre laboratoire agréé pour le même type d'analyses et d'en informer le service de l'Etat ou le délégataire

Article D1332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 94

Le silence gardé pendant plus de six mois pour les demandes d'agrément des laboratoires chargés de réaliser les prélèvements et analyses d'eau prévus dans le cadre du contrôle sanitaire vaut acceptation.

Article Annexe VI

CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article L6222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Toute forme de publicité ou de promotion, directe ou indirecte, en faveur d'un laboratoire de biologie médicale est interdite.

Article D6221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

-Les laboratoires de biologie médicale soumettent à une évaluation externe de qualité chaque système analytique qu'ils utilisent.

Article L6212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88

Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.

Article ANNEXE I

Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés

Article Annexe 7

ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Article R232-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.

Article 2

I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

Article 1

L'indemnité complémentaire allouée aux pharmaciens résidents des hôpitaux publics qui assurent, en application de l'article 1er du décret du 22 juillet 1963, les examens biologiques nécessaires à la clientèle hospitalière, en sus du traitement afférent

Article 3

Les laboratoires d'analyses de biologie médicale qui, antérieurement au présent arrêté, pratiquaient les actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue du diagnostic prénatal devront, dans les trois mois qui