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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
au barreau de PARIS, toque P 0217 Me Isabelle JAULIN, avocat au barreau de PARIS SELARL L.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC004471022
2 novembre 2023
message vidéo, comme l’a souligné la cour d’appel (paragraphe 7 ci ‑ dessus), s’agissant plus précisément de la vente de sa société, selon lui à moitié prix de sa valeur, ce dont il tenait son ancien
Taxes
69cf513ccdc6046d47f2399e
2 avril 2026
Mme Morgane Sozza, avocate au barreau de l'Aube, a saisi le bâtonnier de l'ordre de avocats de l'Aube d'une demande tendant à ce que soit fixé à la somme de 7 773,57 € TTC le montant des honoraires dus
Pôle 3 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec3
16 mai 2012
par la SELARL RECAMIER AVOCATS Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistée de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076, plaidant 2°) SA SOCIETE GENERALE
16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295b
19 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03745 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN, avocat
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC002950609
16 octobre 2018
    Invoquant l’article 6 de la Convention la requérante se plaint de la présence de son ancien avocat, qui n’était selon elle plus habilité à l’assister, à l’audience du tribunal régional qui
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.C.P.
Reconduite à la frontière
DTA_2504591_20250916
16 septembre 2025
mois de janvier traitant d'intérêts acquis au titre de 2014, une déclaration d'impôt sur les revenus au titre de l'année 2015 ne portant aucune information sur les revenus déclarés, un courrier de son ancien
1ère Chambre Cab3
66fedf5d172da17169e9923b
3 octobre 2024
juillet 2011 ; qu’il a été mis fin à la relation contractuelle le 16 septembre 2011 sans autres formalités, soit postérieurement au terme fixé par le contrat ; qu’elle a chargé Monsieur [K] [L], anciennement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110455
5 octobre 2016
pas non plus apprécié que son amie D... lui propose de venir séjourner dans sa maison de vacances, à condition seulement de payer les auxiliaires de vie nécessaires à ses soins ; que Madame WN..., ancienne
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
par Nicole ROGER, Présidente, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gilles X... né le 24 Septembre 1951 "Cape" 32230 LAURAET Rep/assistant : Me Anny MORLOT - HENRY (avocat
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b72520c
23 janvier 2025
Pour soutenir l'irrecevabilité de l'action de l'ancien avocat pour cause de forclusion, la société Orditec précise que : -l'action en responsabilité reste bien soumises au délai de prescription légal
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01639
16 décembre 2025
[I] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et les conclusions de M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001407688
1 décembre 1993
Le 20 mai 1983, l'avocat de la requérante reprit la procédure.
1ère chambre civile B
616308035a67331bacec3c93
24 janvier 2012
Par courrier en date du 23 février 1995, Maître [D], avocat de d'[F], [W] et [H] [Y] a fait parvenir à Maître Hilbert Thomasson avocat des consorts [A], quatre chèques libellés à l'ordre de Maître [O]
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02576
8 novembre 2017
elle-même dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que pour constater l'extinction de l'action publique relative à l'abus de faiblesse, l'arrêt a énoncé, à propos d'une lettre de l'ancien
Pôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
HIVENTY FRANCE Anciennement MEDIADUB [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Henri D'ARMAGNAC de la SELEURL d'Armagnac Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : L0085 S.A.S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD004194398
7 février 2002
    L’avocat de la requérante se désista et renvoya le dossier au bâtonnier de l’Ordre.
Promptc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612
3 décembre 2015
    Ancien avocat de Bernard Laroche, le requérant publia le 17 février 2007 un livre intitulé «   Affaire Grégory   : la justice a-t-elle dit son dernier mot   ? ».
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002127203
5 février 2009
des points de procédure, elle jugea qu'il n'y avait pas lieu d'accepter le nouveau mémoire en appel de l'intéressé et qu'elle devait connaître du dossier sur la base du mémoire produit en 2002 par l'ancienne
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