[N] [A] liste des tâches qui auraient été effectuées depuis 1993 ; que les justificatifs de ces diligences sont rassemblés sous une pièce 43 (qui n'est pas complète, seules les annexes 1 à 8 ont été

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Mouans Sartroux (06), section [Cadastre 7], dit que l'accès à cette parcelle se fera selon le tracé C défini par l'expert judiciaire, Madame [T], dans son rapport du 11 juin 2010, figurant en annexe

Bien-fondé du moyen Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 8.

(son annexe 4), responsable d'unité en forge, qui atteste : « ... avoir assisté à l'entretien de Monsieur Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 8.

la présomption édictée par l'article L.215-2 précité, a dressé la chronologie de construction des ouvrages depuis l'origine du barrage et a reporté les différentes étapes sur des plans, classés en annexes

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Par jugement rendu le 21 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Colmar a': 'Ecarté des débats l'annexe 8 produite par Mme [S] [I], ainsi que toutes les références faites par Mme [S] [I] à cette médiation

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : - Ecarté des débats la pièce annexe 14 présente dans les pièces de M.

Il résulte du tableau figurant à l’annexe 10 du même code que les demandes de carte de résident délivrée aux membres de la famille de l’étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue présentées sur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation publié par le ministre des affaires étrangères que la Guinée fait partie des Etats concernés

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Aux termes de l’article 8.3 du bail, il était convenu que le bailleur réalise des travaux de remplacement de la verrière suivant devis et descriptifs figurant en annexe 8, le preneur s’obligeant à lui

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 8.