Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

(art. 8.5.3), dès lors que les cédants auraient subi un préjudice dû à ce retard ; que pour juger que la société Cofidis n'était pas déchue de son droit à indemnisation au titre des frais financiers afférents

est Port de Hérel à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

L'AGS et l'UNEDIC – CGEA de [Localité 5] font grief à l'arrêt, fixant au 4 mai 2018 la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C...

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnisation, alors « qu'en l'absence de motif économique, le

le salarié licencié pour un motif autre qu'une faute grave a droit à une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement; que la cour d'appel qui, pour dire que la requalification du licenciement

Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sicetic, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du salarié au titre d'un complément de salaire et d'indemnités conventionnelles de préavis

consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 1993) d'avoir fixé à deux mois son indemnité de

Le salarié fait grief à l'arrêt de faire droit à sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé en fixant un montant du salaire moyen à une certaine somme, alors « que la cassation à intervenir sur

de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages directs, non indemnisés en l'espèce.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 10 000 euros le montant de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société à titre d'indemnité pour licenciement nul, alors « que selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie, société anonyme, dont le siège est ...

Y... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre du financement de l'achat du cabinet d'assurance de [...], alors, selon le moyen, que constitue un bien propre la somme

La société Arep a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation lui revenant au titre des frais de véhicule adapté à la somme de 113 740,64 euros et de rejeter le surplus de ses demandes à ce titre

L'arrêt attaqué (Bordeaux,15 mai 2019) fixe le montant des indemnités revenant à MM. R... et L... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

selon le moyen, que toute décision de justice doit être motivée ; qu'en fixant, sans davantage de précision, le montant de l'indemnité de séjour pour la période de congés payés 1993-1994 à la somme de