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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227dcd580146773fd9b4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

éesc/M. Y

61372378cd5801467740a2f2

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 29 septembre

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Zc/Mme A

6137231bcd5801467740587d

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

René Z..., 2°/ Mme Arlette Z..., demeurant tous deux La Carrère, 32140 Arrouède, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

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soc

6137215ccd580146773f31a9

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 décembre 1988), que M.

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comm

613722d0cd58014677401d3d

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

comm

6137243dcd58014677413d6b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

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comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société

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civ2

6137220ccd580146773f9cef

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ2

6137234bcd58014677407e5c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

6137211dcd580146773f11a7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de Monsieur Y...

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CC

soc

613722b2cd58014677400421

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ2

6137213bcd580146773f2123

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est à

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comm

61372096cd580146773ec084

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 1844-7.7 du Code civil et 171.2 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 623-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

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civ2

613722a5cd580146773ff996

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 29 septembre 1994), que

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soc

613721f3cd580146773f901a

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

6137216acd580146773f38c8

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...

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6137231acd5801467740574b

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00686

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'association Le Petit Ney, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

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comm

613721b6cd580146773f6655

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société création Chantal X..., société anonyme de

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comm

6137217dcd580146773f4304

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais

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