juillet 2015, avec obligation de libérer immédiatement son logement de fonction et, enfin, que ces agissements l'ont conduit à présenter un syndrome d'épuisement avec troubles associés, ayant amené à un arrêt

.. la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts Aux motifs que, engagée le 18 janvier 2000 par CER France Nord Pas de Calais en qualité de secrétaire hôtesse d'accueil, Madame X... a été en arrêt

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 26 novembre 1985), que Mme X..., ouvrière au service de la société Segma Liebig Maille, s'est trouvée en arrêt

; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui verser les indemnités journalières pour la période du 11 mai au 25 mai 1999, au motif que le premier avis de prolongation d'arrêt de travail

LICENCIEMENT OU DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, DANS LE FAIT POUR UN SALARIE DE NE PAS REPRENDRE SANS LA MOINDRE JUSTIFICATION SON TRAVAIL A L'ISSUE D'UN ARRET

l'incapacité de faire le calcul des arrêts maladie de courte et de longue durée, de déterminer elle-même le montant de son imposition ; Mais attendu qu'après avoir exactement relevé, par motifs propres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du mois de février 2013, qu'elle a été en absence autorisée du 11 février 2013 au 21 février 2013, qu'elle a été ensuite en arrêt de maladie à compter du 22 février 2013 jusqu'au 22 mars 2013, puis de

pour maladie, - qu' elle- même, gérante salariée, a été en arrêt pour maladie et a été remplacée par Monsieur C..., - que Madame X... ne s' est jamais représentée dans l' entreprise à compter du 29 novembre

B, de placer ce dernier en congé de maladie imputable au service à compter du 5 août 2016 pour la durée des arrêts de maladie correspondants, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution de ses

débouter le salarié de ses demandes la cour d'appel a relevé que l'employeur invoquait, dans la lettre de licenciement, un abandon de poste depuis le 20 septembre 1994, que le salarié justifiait de ses arrêts

E2S de son arrêt de maladie, mais que celle-ci a refusé de prendre ; Que Monsieur [W] [N] n'a ainsi pas bénéficié des dispositions conventionnelles applicables aux salariés absents pour congés de

travail si ses conditions d'attribution exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise ; qu'en accordant une indemnité d'éloignement et de logement au salarié au titre de sa période d'arrêt

maladie, la cour d'appel énonce que Mme A... fait observer qu'elle maintient le paiement intégral du salaire pendant l'arrêt maladie par le versement d'un complément mensuel en application de la convention

portant sur les droits à jours de repos applicables aux salariés du Crédit Agricole compte tenu des dispositions de l'article 3 de ce même accord qui définit limitativement les exceptions à la règle, l'arrêt

ATTAQUE A RETENU QUE, LORSQUE DENIAU RECUT LA LETTRE RECOMMANDEE DU 17 NOVEMBRE 1975, CONSTATANT LA RUPTURE DE SON CONTRAT, IL N'ETAIT EN ARRET DE MALADIE QUE DEPUIS MOINS DE DEUX MOIS, QUE LA SOCIETE

; qu'elle a confirmé par courrier du 24 juillet 1998 qu'elle ne réintégrerait pas son emploi à l'issue de son arrêt de travail pour maladie ; que, conformément aux dispositions de l'article L. 122-3-8

d'aide-sécheur qui nécessitait le port de charges lourdes et que les dispositions de l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale supposent que le travail repris soit celui qui était effectué avant son arrêt

X... ladite prime, le jugement attaqué a énoncé, la maladie n'étant pas une cause de rupture du contrat de travail, que M.

sommes retenues et les indemnités de sécurité sociale", correspondant au complément de garantie de ressources dû à ce salarié en sus des indemnités journalières de la sécurité sociale à l'occasion d'un arrêt