, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant à justifier légalement la décision

pénal, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Jean-Marc X... coupable de viol et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, a, par arrêt incident

ancien et 222-16 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que l'information

[G] [J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 25 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre

-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les demandeurs ne sont dès lors pas recevables à présenter comme moyens de cassation de prétendues nullités qu'ils n'ont pas invoquées devant la cour d'assises

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 304 ET 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE, SUIVANT L'ARRET DE DONNE ACTE ET DU PROCES-VERBAL AUQUEL CET ARRET SE REFERE

pénal, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gabriel X... coupable d'homicide involontaire, circulation

et R. 40-1 de l'ancien Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Paul et Marie Y...

lieu à huis clos", conformément aux dispositions de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; 2 )"en page 7 : que C., assistante sociale, était présente dans la salle, et qu'elle a été

pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal ancien, 321-1 du nouveau Code pénal

de toute base légale au regard des exigences de l'article 432-14 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 18.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

rendu le 30 juin 1999, la Cour de cassation avait cassé sans renvoi l'arrêt déféré ayant condamné M.

-3 du Code de procédure pénale ; qu'en interpellant les victimes mineures, le président a violé l'article 306-3 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en interpellant sur la nécessité d'ordonner

des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "2 ) alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte

Sur les pourvois d'Yves Z... et d'Hélène Chaussat épouse Z... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt