450 du Code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au dépend dont frais de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.

de l'article 700 du code de procédure civile, - faisant droit à leur appel incident, de condamner solidairement les consorts [T] à lui payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

1154 du code civil ; que toutefois la SA In Extenso cabinet C...

1103, et 1104 du Code civil, Vu les articles 1137 et 1219 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL Recevoir l'intégralité des moyens reconventionnels et des prétentions de Madame [E] [I],

 1154 du code civil, de débouter la société Hammerson de ses demandes reconventionnelles, de la condamner à lui payer la somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1642-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1382 du Code Civil, Au principal,

, seules les moyens fondés sur les articles 1147, 1604 et 1641 du code civil doivent être examinés.

1147 du code civil, ensemble les articles 334 et 335 du code de procédure civile et le principe de la réparation intégrale ; 2°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

1792 du code civil, subsidiairement, de l'article 1147.

[O] demande à la cour : -vu les articles 1792,1134 et 1147 du code civil, -de réformer le jugement dont appel mais uniquement concernant les condamnations de M.

Les articles 1150 et 1151 ancien du Code civil sanctionnent également le dol dans l’exécution du contrat.

1134 du code civil, en sa version applicable à la cause ; 3°/ ALORS QU'aux termes de l'article 2.1 des conditions générales Téléroute, le client reconnaissait et acceptait que Téléroute ne pouvait «

1154 du Code Civil ; - condamner in solidum M.

[S] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

des dispositions des articles 1147 et 1382 du code civil.

700 du code de procédure civile, * le bénéfice de l'article 1154 du Code civil ; Au soutien de ses demandes, elle expose que la lettre de mission signée le 16 mars 1999, avec effet au 1er mars